Conditions de service – French Army Store

1. Objet

Les présentes Conditions de service (ci-après « Conditions ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site frencharmystore.com.

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

2. Accès au site

 

 

• Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
• Les coûts liés à la connexion (abonnement internet, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
• French Army Store se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

 

 

3. Utilisation du site

 

• L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
• Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de porter atteinte aux droits de French Army Store ou de tiers.
• Tout comportement de nature à perturber le bon fonctionnement du site peut entraîner la suspension d’accès.

 

4. Produits et services

 

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires inspirés des régiments de France et de ses DOM-TOM.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

 

5. Propriété intellectuelle

 

• L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
• Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

 

6. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

7. Responsabilité

 

• French Army Store s’efforce d’assurer la disponibilité du site et l’exactitude des informations qui y figurent.
• Toutefois, l’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’interruption, de problème technique, ou de dommages résultant de l’utilisation du site.
• L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du site et de ses conséquences.

 

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.

French Army Store n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

9. Modification des Conditions

 

French Army Store se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site par l’utilisateur.

 

10. Droit applicable

 

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.