Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre French Army Store, édité par Taïder Hicham, et toute personne effectuant un achat sur le site frencharmystore.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des collections de vêtements inspirés des régiments de France et de ses DOM-TOM.

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les photos et le produit réel (couleur, coupe, marquage).

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

French Army Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commandes

Le client passe commande en ligne sur le site frencharmystore.com.

Toute commande est confirmée uniquement après validation du paiement.

French Army Store se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination.

En cas de retard, French Army Store ne saurait être tenu responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure ou à une faute imputable au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 8 – Retours et échanges

En dehors du droit de rétractation, les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de produit.

Dans ce cas, French Army Store prend en charge les frais de retour et procède à un échange ou à un remboursement.

Article 9 – Responsabilité

French Army Store ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et/ou moyens de transport et communication.

French Army Store ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat de produits (ex. perte de chance, perte de revenu).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (voir Mentions légales).

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.

À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit en vigueur.